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 Les insignes dans l'airsoft et la loi?

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MessageSujet: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Mer 6 Avr 2011 - 9:30

YouYou!
Très bonne journée avec des partie toujours aussi sympa...Petite question au passage, est-ce que j'ai le droit de coudre le blason italien sur le bras gauche?
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Vurca
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Mer 6 Avr 2011 - 11:04

Citation :
Petite question au passage, est-ce que j'ai le droit de coudre le blason italien sur le bras gauche?

Je pense que c'est ok. J'ai checké le Code Pénal.

Citation :

Article 433-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;

2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;

3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.


"Réglementés par l'autorité publique". Cela signifie que dans le cadre français, donc insigne venant d'ailleurs, c'est bon.


Citation :

Article 433-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Là encore, je pense que ça vise directement le port d'insigne français. De plus, l'article ne concerne que le port lors d'une manifestation publique, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une rencontre privée en association.
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Mer 6 Avr 2011 - 11:12

poucehaut + 1 pour Vurca

Merci de ta réponse mon grand.
Je pense coudre un Velcro sur la veste, comme sa je l'enlève si sa dérange quelqu'un...bisou bisou
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Vurca
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Mer 6 Avr 2011 - 11:48

C'est une décision plus intelligente et plus sage. Moi j'ai tout cousu ^^
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Jeu 17 Jan 2013 - 12:10

Déterrage pour mon propre compte,

On peut utilisé les grades FR pour l'airsoft ? Type Capitaine, Sergent, Colonel, Général, Commanche etc ?
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Jeu 17 Jan 2013 - 12:20

Non, en principe toute utilisation d'insigne et grade réel (existant) sont interdit surtout sur la voie publique.

Maintenant sur une propriété privée, cela peut etre différent.

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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Jeu 17 Jan 2013 - 12:28

Uniquement en partie je parle, je connais bien la réglementation en question, étant collectionneur de militaria FR et Russe je m'étais mis au courant il y à un certain temps, mais je dois avouer que ce qui concerne cette règle sur le terrain, je ne me l'étais jamais posée avant et j'ai toujours portée mes grades de collec.
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Jeu 17 Jan 2013 - 12:33

Sur notre terrain les insignes et grades (légaux) sont autorisés.

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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   Jeu 17 Jan 2013 - 12:37

<3 Merci
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MessageSujet: Re: Les insignes dans l'airsoft et la loi?   

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